Termes et conditions

Conditions générales de contrat

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales régissent les produits et services que NUONET GESTION S.L. (ci-après Nuonet), dont le siège social est situé C/ Labiano 1-3 bajo, 31006 Pamplona (Navarre) Espagne, NIF B-31876477, inscrite au Registre du Commerce de Navarre au tome 1215, folio 12, feuille NA-24277, offre via le portail rockthesport.com à tous les utilisateurs (ci-après, l'Utilisateur) du site.

La conclusion d'un contrat avec Nuonet via le portail implique nécessairement la lecture et l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales, qui régiront les termes de la prestation de services. En les acceptant, l'utilisateur reconnaît et déclare avoir la capacité légale exigée par la législation en vigueur pour la réalisation du présent contrat. Nuonet se réserve la possibilité de fixer des conditions particulières de contrat pour certains services et/ou produits, auquel cas elles prévaudront sur les conditions générales. Les clients sont informés que les conditions générales de contrat sur le portail sont uniquement proposées en espagnol et qu'une fois acceptées, elles seront archivées sur les serveurs que Nuonet a contractés à cet effet.

OBJET

Les présentes conditions générales régissent la conclusion de contrats par les utilisateurs pour les produits et services que la société Nuonet offre via le site rockthesport.com.

DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

L'utilisateur peut trouver, à côté de chaque produit et service offert via le site web rockthesport.com, une description détaillée de celui-ci et de ses caractéristiques. Nuonet se réserve la possibilité de modifier le nombre, la quantité, les prestations et les caractéristiques, la portée, le contenu, le prix, la disponibilité et en général toute circonstance pouvant affecter l'offre des produits et services du site.

PRIX

Chaque fois qu'un service est catalogué comme "service payant", l'utilisateur s'engage à payer le montant indiqué à côté de la description de celui-ci. Nuonet informe que tous les prix figurant sur le site web, sauf indication contraire, devront être augmentés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le pourcentage légalement applicable. Nuonet se réserve le droit de modifier le prix des produits et services à tout moment, le prix affiché à côté de chaque produit et/ou service au moment de la conclusion du contrat étant le prix valide et en vigueur aux fins de la conclusion du contrat.

Nuonet informe les utilisateurs qu'il est indispensable que l'utilisateur paie le prix du service avant sa prestation effective, la prestation effective du service étant subordonnée à ce paiement, sans préjudice du droit de rétractation et de résolution du contrat de Nuonet sur la base des présentes conditions générales.

En cas de non-paiement par l'utilisateur de l'une des sommes dues à Nuonet, Nuonet se réserve le droit de suspendre temporairement le service, se réservant le droit de suspendre définitivement le service à tout moment, mettant fin au contrat avec l'Utilisateur pour une cause imputable à celui-ci et se réservant l'exercice de toutes les actions légales pertinentes pour le recouvrement des sommes dues.

En ce qui concerne les inscriptions à des événements payants par les utilisateurs, Nuonet avertit qu'une fois déduit le montant correspondant aux frais de gestion, le reste est automatiquement transféré aux organisateurs des événements, qui assument l'entière responsabilité et la gestion de celui-ci. Le site Rockthesport.com est simplement une plateforme technologique mise à disposition des utilisateurs pour organiser des événements sportifs, les organisateurs étant les seuls responsables.

PROTECTION DES DONNÉES

Nuonet Gestión S.L. (ci-après Nuonet) traitera les données que le Client fournira conformément à la Politique de Confidentialité consultable sur ce site web. Cependant, pour les utilisateurs/sportifs ainsi que les organisateurs qui créent un profil, nous leur fournissons les informations suivantes.

5.1 Informations pour les utilisateurs/sportifs :

Nuonet, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, "RGPD"), et aux articles 6 et 11 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, vous informe des éléments suivants.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles que l'utilisateur peut être amené à fournir :

Vos données d'identification (par exemple, votre nom, prénom, langue et pays depuis lequel vous interagissez avec nous, coordonnées, etc.) ;
Informations commerciales (par exemple, si vous êtes abonné à notre newsletter), avec le consentement préalable de l'utilisateur.
Données sur vos goûts et préférences. N'oubliez pas que lorsque nous vous demandons de remplir vos données personnelles pour vous donner accès à une fonctionnalité ou à un service de la Plateforme, nous marquerons certains champs comme obligatoires, car ce sont des données dont nous avons besoin pour pouvoir vous fournir le service ou vous donner accès à la fonctionnalité en question.
Toute autre information ou données que vous décidez de partager avec nous.

Pourquoi et dans quel but traitons-nous vos données ? - Finalités du traitement

Selon les finalités, nous devrons traiter certaines données, qui seront en général, selon le cas, les suivantes :

Gérer votre inscription en tant qu'utilisateur de la plateforme ; Le traitement de vos données est nécessaire pour l'exécution des conditions qui régissent l'utilisation de la Plateforme...
Développement, exécution et mise en œuvre du contrat de vente ou de services ; Le traitement de vos données est nécessaire pour l'exécution du contrat de vente ou de prestation de services...
Service client ; Nous considérons avoir un intérêt légitime à traiter les demandes ou questions que vous nous posez...
Marketing ; La base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous accordez...
Analyse d'utilisabilité et de qualité ; Nous considérons avoir un intérêt légitime à analyser l'utilisabilité de la Plateforme...

Nous informons que les données personnelles obtenues suite à l'inscription en tant qu'utilisateur feront partie du Registre des Activités et opérations de Traitement (RAT)...

L'utilisateur est informé de la possibilité de retirer son consentement dans le cas où il aurait été accordé...

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données peut être fondé sur les bases légales suivantes :

Consentement exprès de la personne concernée...
Le consentement exprès de la personne concernée pour l'envoi d'informations commerciales.
Respect des obligations légales pour la prévention de la fraude...

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Le traitement des données aux fins décrites sera maintenu pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte...

À quels destinataires vos données sont-elles communiquées ?

En règle générale, NUONET ne cédera pas les données personnelles à des tiers, sauf dans les situations où cela est obligatoire par la loi...

Nous vous informons que lorsque vous sélectionnez l'événement auquel vous souhaitez participer, vos données sont collectées par les entreprises, clubs ou organisations qui organisent les événements sportifs...

Où vos données sont-elles stockées ?

En général, les données sont stockées dans l'UE...

Quels droits vous assistez et comment pouvez-vous les exercer ?

Les utilisateurs pourront exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition...

Pour exercer ces droits, l'utilisateur devra s'adresser par communication écrite...

Vous pouvez également exercer vos droits en nous envoyant un e-mail à [email protected]...

Une autre voie de communication que nous mettons à votre disposition est celle de notre Délégué à la Protection des Données : [email protected]

Vous avez également droit à la tutelle juridictionnelle effective et à présenter une réclamation auprès de l'AEPD.

Qui est responsable de l'exactitude et de la véracité des données fournies ?

L'utilisateur est le seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données incluses...

Comment traitons-nous les données personnelles des mineurs ?

En règle générale, NUONET n'utilise pas les données de mineurs dans ses services...

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous pour protéger vos données personnelles ?

NUONET a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis...

Comment utilisons-nous les cookies ?

Le site web et les réseaux sociaux de NUONET utilisent des cookies... Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

5.2 Informations pour les organisateurs :

Conformément aux dispositions des articles 24 à 28 du RGPD... le traitement des données à caractère personnel pour le compte de tiers nécessite la conclusion d'un contrat...

L'accès par Nuonet aux données appartenant au responsable du traitement ne sera pas considéré comme une communication de données...

Nuonet traitera pour le compte de l'organisateur, et suivant ses instructions documentées dans le présent contrat, les données à caractère personnel nécessaires...

Les Transferts Internationaux de Données personnelles ne pourront être effectués que si les exigences recueillies par l'AEPD sont respectées...

La résiliation ou l'extinction de la relation contractuelle de prestation de services obligera le sous-traitant (NUONET) à conserver les données...

Il appartient à l'Organisateur de : réaliser des évaluations d'impact, des consultations préalables, veiller au respect, faciliter le droit à l'information, superviser le traitement.

Nuonet pourra résoudre, pour le compte du responsable, les demandes d'exercice de droits des personnes concernées.

Contact de l'Organisateur : [email protected] | Tél : 948 23 23 38 | Onglet de contact sur la plateforme.

À PROPOS DES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS

L'utilisateur qui, sous la modalité "Sportif" ou "Organisateur", crée tout type d'événement ou d'activité devra le réaliser conformément aux règles suivantes.

Elles devront être des activités sportives dont la pratique est légalement autorisée...
Il devra fournir des données véridiques et exactes concernant toutes les caractéristiques...
Dans le cas où il nécessite des données à caractère personnel pour la gestion de l'événement...
Dans le cas où il permet l'inscription de mineurs ou d'incapables...
L'utilisation de tout matériel graphique devra respecter la législation en vigueur...

VALIDITÉ DE L'OFFRE

La présente offre contractuelle n'est pas permanente et est déterminée par la publication sur le site web...

NOTIFICATIONS

Pour toute circonstance découlant du présent contrat, Nuonet pourra contacter l'utilisateur par tout moyen...

MODIFICATION

Nuonet se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales sans préavis aux utilisateurs...

RÉSILIATION DU CONTRAT

Nuonet et l'Utilisateur ont la faculté de résilier le Contrat unilatéralement...

VALIDITÉ DES CONDITIONS

Dans le cas où une clause des présentes conditions serait déclarée contraire au droit et inapplicable...

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales seront régies par la législation espagnole.

JURIDICTION

Pour tout incident pouvant découler du présent contrat, les parties se soumettent aux Tribunaux de Pampelune.